Peppol pour auto-écoles : ce que change la facturation électronique

Qu'est-ce qui est obligatoire depuis le 1er janvier 2026 ?

Les entreprises belges assujetties à la TVA échangent entre elles des factures électroniques structurées. Une telle facture passe directement du logiciel du fournisseur à celui du client, sur le réseau Peppol et au format Peppol BIS, sauf si les deux parties conviennent d'une autre solution conforme à la norme européenne EN 16931. L'envoi d'une facture en PDF par e-mail ne suffit plus.

La règle vaut pour toute facture établie, émise ou envoyée à partir de cette date, même si la leçon ou la formation a eu lieu avant. La base légale est l'article 53, § 2bis, du Code de la TVA. La période de tolérance générale a couvert les trois premiers mois de 2026 et est terminée.

Qu'est-ce que cela change pour votre auto-école ?

Tout dépend de votre client : l'élève lui-même, ou une entreprise qui paie la formation. Voici les situations que l'on rencontre dans une auto-école.

Même une auto-école qui facture presque uniquement à des particuliers a donc affaire à Peppol. Vos fournisseurs belges, comme votre garage ou votre fournisseur de cartes carburant, doivent vous envoyer des factures structurées puisque vous êtes un client assujetti.

Qui n'est pas concerné ?

L'obligation vaut pour toute entreprise qui a un numéro de TVA actif. Les entreprises sous le régime de franchise pour petites entreprises (chiffre d'affaires jusqu'à 25 000 € par an) sont aussi concernées. Les autorités citent ces exceptions :

• Les entreprises qui réalisent uniquement des opérations exemptées par l'article 44 du Code de la TVA ne doivent ni envoyer ni recevoir de factures structurées.
• Les assujettis en faillite ne doivent pas en envoyer.
• Les assujettis forfaitaires (article 56) ne doivent pas en envoyer. Cette exception disparaît au plus tard le 1er janvier 2028.
• Les assujettis non établis en Belgique et sans établissement stable ici ne sont pas concernés, même s'ils y sont identifiés à la TVA.

L'obligation ne vaut pas non plus pour une opération isolée exemptée par l'article 44. Voyez avec votre comptable si une partie de votre activité en relève. L'outil des autorités vous permet de vérifier si votre entreprise est concernée.

Comment rejoindre Peppol ?

Vous ne vous inscrivez pas directement. Cela passe par un prestataire de services Peppol, le plus souvent via votre logiciel comptable ou de facturation. Demandez donc à votre fournisseur de logiciel s'il est connecté à Peppol et ce qu'il faut faire pour envoyer et recevoir.

En Belgique, votre numéro d'entreprise sert par défaut d'identifiant Peppol (schéma 0208). Vous n'avez pas à demander d'identifiant Peppol distinct à vos clients. Pour savoir si une entreprise peut recevoir, cherchez-la dans Peppol Lookup, par son nom ou sous la forme 0208:0123456789 (0208, deux-points et le numéro d'entreprise).

Si un client n'est pas encore prêt à recevoir via Peppol, vous pouvez choisir un autre mode de transmission, et cette facture est juridiquement valable. S'il s'agit d'une alternative électronique comme un PDF, convenez-en avec le client.

Quelles sont les amendes ?

Depuis l'arrêté royal du 8 juillet 2025, une amende spécifique vise le fait de ne pas disposer des moyens techniques pour émettre et recevoir des factures électroniques structurées : 1 500 € pour une première infraction, 3 000 € pour la deuxième et 5 000 € pour les suivantes. Une infraction ne compte comme deuxième ou suivante que si l'administration la constate au plus tôt trois mois après la précédente. Les amendes existantes pour les factures inexactes ou tardives restent d'application.

Ce guide donne une information générale et ne constitue pas un avis juridique ou fiscal. L'autorité compétente est le SPF Finances. Les règles à jour figurent sur efacture.belgium.be, et votre comptable peut les appliquer à votre situation.

Quel est le rôle de BIQSDRIVE ?

BIQSDRIVE ne crée pas de factures et n'envoie pas de messages Peppol. Une commande dans BIQSDRIVE n'est pas une facture : la facture naît dans votre logiciel comptable, et c'est lui qui l'envoie.

BIQSDRIVE prépare en revanche les données. Pour chaque commande, vous choisissez qui paie, avec numéro de bon de commande et centre de coûts, et les numéros de TVA sont contrôlés via VIES. Une commande confirmée part vers votre logiciel comptable avec le client, le numéro de TVA, le bon de commande et les lignes, ou dans un fichier d'import pour votre comptable. Chez Billit par exemple, la commande arrive sous forme de facture non envoyée : vous la vérifiez et l'envoyez depuis Billit, par e-mail ou via Peppol.

L'envoi via Peppol dépend donc de votre logiciel et de votre abonnement. Renseignez-vous auprès de votre fournisseur ou de votre comptable.