Code 95 : heures de formation continue, agrément et enregistrement par votre centre

Qu'est-ce que la formation continue Code 95 ?

Un chauffeur professionnel des catégories C (camion) ou D (bus et autocar) a besoin d'un certificat d'aptitude professionnelle : le Code 95. Ce certificat vaut 5 ans. Pour le prolonger, le chauffeur réunit 35 points de crédit dans les 5 ans qui précèdent.

La base est l'arrêté royal du 4 mai 2007. La formation continue et l'agrément des centres sont une compétence régionale.

Combien d'heures et quels modules ?

Un module d'au moins 7 heures donne 7 points de crédit. Les 35 heures correspondent donc à 5 modules, avec ces règles :

• Au moins 1 module par thème : conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité, application de la réglementation, et santé, sécurité routière et environnementale, service et logistique.
• Au moins 1 module avec 3 heures de pratique, sur la conduite défensive ou économique.
• Après chaque module d'au moins 7 heures, le centre remet au chauffeur un certificat de formation continue.

Les formations sur le transport de marchandises dangereuses (ADR) comptent aussi, pour 7 ou 14 points de crédit, comme les formations sur le transport d'animaux et sur les personnes handicapées (7 points). En Flandre, cela vaut pour les formations suivies depuis le 22 août 2020, et le chauffeur suit aussi un module sur la sécurité routière.

Qui doit être agréé ?

La formation continue ne compte que dans un centre agréé, et un centre dépend de la Région de son siège social. En Flandre, le Departement MOW approuve le centre, les modules et les formateurs. Pour la Wallonie et Bruxelles, voyez le tableau plus bas. Un nouveau centre flamand suit ces étapes :

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   Formateurs

   Vous êtes formateur agréé ou vous travaillez avec un formateur agréé, par sujet.

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   Modules

   Pour chaque catégorie demandée, vous proposez au moins 1 module au démarrage.

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   Demande

   Vous introduisez votre demande en ligne via l'e-loket pour entreprises.

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   Numéro d'agrément

   Après approbation, vous recevez un numéro d'agrément, votre agrément est publié au Moniteur belge et vous le faites enregistrer à la Banque-Carrefour des Entreprises.

Vous démarrez ensuite vos formations dans les 2 mois, vous obtenez un label de qualité comme Qfor, ISO ou Cedeo dans les 3 ans et vous envoyez chaque année un rapport d'activités au plus tard le 31 mars.

Comment fonctionne l'enregistrement en Flandre ?

Un centre agréé prévoit une connexion technique entre son logiciel et ROV, la base de données du Departement.

L'arrêté royal prévoit les deux étapes ci-dessous. La page des obligations (en néerlandais) du Departement décrit ceci : chaque mois un planning dans une feuille de calcul Google du Departement, les modifications au plus tard 24 heures à l'avance, par module une liste de présence à conserver 5 ans, et les participants dans ROV. Demandez au Departement quelle méthode vaut pour votre centre.

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   Planning à l'avance

   Au moins trois jours ouvrables avant le module, vous transmettez par voie électronique le centre, le module, la date, les heures, le lieu, le formateur et la présence éventuelle d'un interprète, avec la langue. Toute modification ou annulation aussi.

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   Données du module

   Pour chaque module organisé, vous transmettez notamment vos numéros d'entreprise et d'agrément, le module, la catégorie, les points de crédit, la date, le numéro d'agrément du formateur et les numéros de registre national ou bis des participants.

Le chauffeur voit ensuite sa formation dans Mijn Burgerprofiel, parfois après 14 jours seulement. Il demande son attestation au centre où il a suivi la formation.

Ce qu'il faut surveiller en planifiant en Flandre

Pour vos modules, ces règles valent aussi :

• Un module peut se donner en deux parties, la seconde au plus tard 60 jours après la première. Pour la conduite défensive et l'écoconduite, la théorie vient d'abord.
• Les modules comptent au maximum 20 participants. Pour certains exercices pratiques, c'est 10. Pendant les heures de conduite, c'est 1 participant par formateur, sauf dans le module écoconduite et conduite défensive de 14 heures.
• Depuis le 1er juin 2024, un module peut comprendre de l'e-learning : 3 heures en moyenne en ligne et 4 heures en classe ou en pratique.
• Dans les 5 ans avant la prolongation, un chauffeur ne suit pas deux fois exactement le même module.

Ce qui change en Wallonie et à Bruxelles

Les 35 heures tous les 5 ans et les modules d'au moins 7 heures valent dans les trois Régions. Les démarches diffèrent : vérifiez-les auprès du service compétent.

Dans les trois Régions, l'agrément vaut 5 ans et se renouvelle 6 mois avant son expiration. Les montants sont indexés chaque année au 1er janvier. À Bruxelles, le chauffeur fait prolonger son Code 95 sur rendez-vous à la commune.

Comment BIQSDRIVE vous aide

Dans BIQSDRIVE, le type de formation Code 95 est prêt, vous ajoutez l'ADR et les autres modules. Vous planifiez un module de 7 heures en une session ou en deux parties, avec formateur, salle et un nombre minimum et maximum de participants. Les chauffeurs s'inscrivent en ligne, vous mettez la formation sur une commande pour l'employeur et vous établissez la facture dans votre logiciel comptable. Vous cochez les présences à la main ou les participants scannent un code QR, et vous imprimez par session une liste de présence avec votre numéro d'agrément. Les attestations se partagent en ligne dans le portail client et le portail entreprises.

Pour les centres agréés en Flandre, une connexion qui enverra automatiquement vos sessions Code 95 et ADR au Departement MOW arrive bientôt. D'ici là, et en Wallonie et à Bruxelles, vous transmettez vous-même le planning et les participants comme le demande le service compétent. Vous planifiez et suivez vos formations dans BIQSDRIVE. Voir Code 95 et ADR.

Ce guide est informatif et ne constitue pas un avis juridique. Les règles et les montants peuvent changer : vérifiez-les auprès du SPW, de Bruxelles Mobilité ou du Departement MOW.