Qui traite des données à caractère personnel pour notre compte
En tant qu'auto-école ou centre de formation, vous êtes responsable du traitement des données de vos élèves, des participants à vos formations, de vos moniteurs et de vos clients entreprises. BIQSDRIVE traite ces données pour votre compte, conformément au Contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD), qui constitue l'Annexe C du Contrat d'abonnement. Pour certains services, nous faisons nous-mêmes appel à des fournisseurs : nos sous-traitants ultérieurs. Par le Contrat d'abonnement, vous avez donné à cet effet une autorisation générale, sur la base de la présente liste (article 28, paragraphes 2 et 4, du RGPD).
1. Sous-traitants ultérieurs actuels
| Sous-traitant ultérieur | Service | Données concernées | Localisation | Transfert en dehors de l'EEE | Depuis |
|---|---|---|---|---|---|
| Level 27 BV Hasselt, Belgique BE 0890.439.412 | Hébergement de la Plateforme, de la base de données et des sauvegardes | Toutes les Données du Client | Belgique (sauvegardes au sein de l'EEE) | Non | Octobre 2026 |
| Spryng B.V. Amsterdam, Pays-Bas | Envoi de SMS (tels que les rappels de leçons et les notifications) | Numéro de GSM du destinataire et contenu du message | Francfort, Allemagne | Non | Octobre 2026 |
| Microsoft Ireland Operations Limited Dublin, Irlande | Envoi des e-mails depuis la Plateforme et des accusés de distribution (Azure Communication Services) | Nom et adresse e-mail de l'expéditeur et du destinataire, objet, contenu et pièces jointes de l'e-mail, et réponse du serveur de messagerie destinataire. Microsoft conserve une adresse qui s'est révélée non distribuable pendant 24 heures à 14 jours, pour ne plus y envoyer | Union européenne (localisation des données dans l'UE) | Possible, avec le EU-US Data Privacy Framework (Microsoft Corporation est certifiée) et les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues dans les conditions de sous-traitance de Microsoft | Octobre 2026 |
| Odoo SA Grand-Rosière, Belgique BE 0477.472.701 | Service d'assistance (helpdesk) et tickets de support | Nom et coordonnées de l'Utilisateur, contenu du ticket et pièces jointes | Belgique et France ; sauvegardes en France, aux Pays-Bas et en Suède | Non | Octobre 2026 |
| BIQS IT SRL Tessenderlo-Ham, Belgique BE 0899.469.023 | Support aux Utilisateurs, ainsi que développement et maintenance de la Plateforme | Données du Client, dans la mesure où l'accès est nécessaire pour traiter une demande de support ou remédier à un dysfonctionnement | Belgique | Non | Novembre 2026 |
| Anthropic Ireland, Limited Dublin, Irlande, avec traitement par Anthropic PBC (États-Unis) | Agents IA dans la Plateforme : l'agent de support IA (24/7), l'agent IA administratif et l'agent de planification | Questions posées aux agents et leurs réponses et propositions, nom et adresse e-mail de l'Utilisateur, données que l'Utilisateur partage au cours d'une conversation, et Données du Client que les agents recherchent dans la limite des droits de l'Utilisateur (telles que les inscriptions, les leçons, la planification, les paiements et les inscriptions aux examens), à l'exception des numéros de registre national, des numéros NISS, des documents d'identité, des adresses complètes, des dates de naissance, des notes internes, des numéros de compte et des opérations bancaires importées, ainsi que du type ou du motif d'une absence, des remarques accompagnant les demandes de congé, des corrections des enregistrements du temps de travail et des déclarations Dimona. Comme lieu, l'agent de planification utilise uniquement la commune ou le code postal. | États-Unis | Oui, moyennant les clauses contractuelles types de la Commission européenne figurant dans le contrat de sous-traitance d'Anthropic | Octobre 2026 |
| Friendly Captcha GmbH Wörthsee, Allemagne HRB 260542 (Amtsgericht München) | Protection des formulaires publics de la Plateforme contre les robots, tels que l'inscription en ligne, le formulaire d'information, le mot de passe oublié, l'enregistrement des clients entreprises et la connexion après des tentatives infructueuses | Données techniques du navigateur et de la connexion du visiteur, telles que l'adresse IP, que Friendly Captcha hache avant l'enregistrement ; pas de cookies | Allemagne ; la vérification dans le navigateur peut être fournie par des serveurs situés en dehors de l'UE | Possible, pour la fourniture de la vérification dans le navigateur, avec les clauses contractuelles types de la Commission européenne | Octobre 2026 |
| e-Contract.be BV Beersel, Belgique BE 0845.600.072 | Lecture de la carte d'identité électronique belge avec un lecteur de carte au guichet (article 7.4 du Contrat d'abonnement) | Les données de la carte d'identité que le Client lit, telles que le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance, le sexe, la nationalité, l'adresse, le numéro et la validité de la carte, et le numéro de registre national et la photo uniquement dans la mesure où le Client y est habilité | Belgique | Non | Octobre 2026 |
| Isabel NV (Ponto) Boulevard de l'Impératrice 13-15, 1000 Bruxelles BE 0455.530.509 | Connexion bancaire : importation des opérations des comptes de paiement connectés (service d'information sur les comptes soumis au contrôle de la BNB) | Opérations des comptes connectés (date, montant, communication, nom et numéro de compte de la contrepartie) ; la Plateforme ne conserve que les paiements de clients rattachés | Voir la déclaration de confidentialité d'Isabel NV | Voir la déclaration de confidentialité d'Isabel NV | Octobre 2026 |
| TinTel B.V. (Pay.) Spijkenisse, Pays-Bas KvK 24283498 | Paiements en ligne, SoftPOS et terminaux de paiement, et notification des paiements à la Plateforme (établissement de paiement soumis au contrôle de De Nederlandsche Bank) | Nom et adresse e-mail du payeur, montant, description, méthode de paiement, référence de transaction et données de carte masquées | Voir la déclaration de confidentialité de Pay. (en anglais) | Voir la déclaration de confidentialité de Pay. (en anglais) | Octobre 2026 |
Isabel NV et Pay. sont des établissements de paiement réglementés. Pour leurs propres missions, telles que l'exécution des paiements et les contrôles de lutte contre le blanchiment, elles sont elles-mêmes responsables du traitement. Pour le lieu de leur traitement et un éventuel transfert en dehors de l'EEE, nous renvoyons à leur déclaration de confidentialité (point 4).
Bon à savoir sur les agents IA
Anthropic n'utilise pas les données pour entraîner ses modèles. Par défaut, les données saisies et les réponses sont effacées chez Anthropic dans un délai de 30 jours, sauf lorsqu'une conversation est signalée par la détection automatique des abus (dans ce cas, 2 ans au maximum) ou lorsque la loi impose une conservation plus longue. Les agents ne voient que ce que l'Utilisateur est lui-même autorisé à voir et font des propositions ; un collaborateur de votre organisation décide.
Lors d'une conversation avec un agent, ne partagez que les données nécessaires pour répondre à votre question, et aucune donnée sensible concernant des élèves ou des participants à vos formations.
2. Parties qui ne sont pas des sous-traitants ultérieurs de BIQSDRIVE
Certaines parties reçoivent des données via la Plateforme, mais ne les traitent pas pour le compte de BIQSDRIVE. C'est pourquoi elles ne figurent pas dans la liste ci-dessus :
| Partie | Rôle | Explication |
|---|---|---|
| Le serveur de messagerie de votre organisation (comme Google Workspace ou Microsoft 365) | Sous-traitant de votre organisation | Les e-mails envoyés depuis la Plateforme partent via BIQSDRIVE (voir Microsoft au point 1), même lorsqu'ils utilisent votre propre adresse d'expéditeur. Les réponses de vos clients arrivent dans la boîte mail de votre organisation, qui relève de votre propre contrat avec votre fournisseur de messagerie. |
| Belgian Mobile ID NV (itsme), Bruxelles | Responsable du traitement distinct | Belgian Mobile ID traite elle-même, en tant que responsable du traitement, les données relatives au service itsme. Les données d'identité qu'un élève partage via itsme sont ensuite traitées dans la Plateforme pour votre organisation. |
| Autorités publiques et centres d'examen (tels que le Departement Mobiliteit en Openbare Werken, Autoveiligheid, SBAT et, pour les déclarations Dimona flexi, l'ONSS) | Responsables du traitement distincts | Les données sont transmises via les intégrations sur instruction de votre organisation. |
| Services d'avis et d'enquêtes que votre organisation connecte elle-même : Tally BV (Tally), Gand, Klantenvertellen B.V. (Klantenvertellen), Zaltbommel, et Google (fiche d'établissement Google) | Sous-traitant de votre organisation ou responsable du traitement distinct | Votre organisation choisit elle-même le service d'avis ou d'enquêtes qu'elle connecte, avec son propre compte et selon les conditions de ce service. BIQSDRIVE envoie les invitations par e-mail pour le compte de votre organisation, avec le lien vers la page d'avis ou le formulaire de ce service. Pour Tally et Klantenvertellen, BIQSDRIVE transmet également à ce service, dans l'invitation, le nom et l'adresse e-mail du destinataire, dans la mesure où ce service le permet ; pour Google, l'invitation contient uniquement le lien. Ce que BIQSDRIVE transmet ainsi et ce qu'un destinataire y saisit ou publie sont traités par ce service conformément à son contrat avec votre organisation ou en qualité de responsable du traitement distinct, comme Google pour les avis dans Google Maps et dans la recherche Google. |
| Plateformes publicitaires que votre organisation connecte elle-même : Google Ireland Limited (Google Ads et la balise Google) et Meta Platforms Ireland Limited (Meta Pixel et Conversions API), Dublin | Sous-traitant de votre organisation, responsable du traitement conjoint ou distinct, selon les conditions de ce service | Avec le module Prospects (CRM), votre organisation peut configurer sa propre balise Google et son propre Meta Pixel pour l'inscription en ligne et le formulaire d'information, et faire signaler par BIQSDRIVE quels prospects et quelles inscriptions sont arrivés (article 7.8 du Contrat d'abonnement). Cela se fait uniquement avec le consentement du visiteur au marketing, avec un compte propre de votre organisation et selon les conditions de ce service. L'adresse e-mail, le numéro de téléphone et le nom ne sont transmis que sous forme hachée. Ce que Google et Meta font ensuite de ces données relève de votre contrat avec eux et de leur propre déclaration de confidentialité, y compris un transfert en dehors de l'EEE par ces services. |
| Odoo SA (facturation) et notre prestataire de services de paiement | Sous-traitants de BIQSDRIVE pour sa propre administration | Pour la facturation à votre organisation et l'encaissement des paiements, BIQSDRIVE est elle-même responsable du traitement. De plus amples informations figurent dans notre déclaration de confidentialité, disponible sur www.biqsdrive.com/fr/declaration-de-confidentialite. |
3. Modifications et objection
- Nous notifions l'ajout ou le remplacement d'un sous-traitant ultérieur au moins 30 jours à l'avance par e-mail à l'Administrateur et au contact de facturation de votre Compte, et nous adaptons la présente page.
- Vous pouvez, dans ce délai de 30 jours, formuler une objection motivée via privacy@biqsdrive.com.
- Si nous ne trouvons pas de solution ensemble, vous pouvez mettre fin sans frais au service concerné ou au Contrat d'abonnement avant la modification (Annexe C, article C.5).
- Chaque sous-traitant ultérieur est contractuellement lié par les mêmes obligations en matière de protection des données que BIQSDRIVE. BIQSDRIVE demeure responsable envers votre organisation de leur exécution comme de ses propres actes.
4. Suite de la chaîne de sous-traitance
Nos sous-traitants ultérieurs peuvent eux-mêmes faire appel à leurs propres sous-traitants ultérieurs, tels que des centres de données et des fournisseurs d'infrastructure. Vous trouverez leurs listes actualisées, ainsi que les déclarations de confidentialité des établissements de paiement, ici :
- Odoo SA : www.odoo.com/privacy
- Anthropic : trust.anthropic.com/subprocessors
- Isabel NV (Ponto) : déclaration de confidentialité sur www.isabel.eu/fr/privacy-notice
- Pay. (TinTel B.V.) : déclaration de confidentialité de Pay. (en anglais)
- Microsoft (Azure) : servicetrust.microsoft.com
- Friendly Captcha GmbH : déclaration de confidentialité sur friendlycaptcha.com/legal/privacy-end-users (en anglais)
- e-Contract.be BV : déclaration de confidentialité sur www.e-contract.be (en anglais)
- Level 27 BV, Spryng B.V. et BIQS IT SRL : sur demande via privacy@biqsdrive.com
5. Historique des modifications
| Date | Modification |
|---|---|
| Novembre 2026 | Version 1.7 : ajout de BIQS IT SRL pour le support aux Utilisateurs, ainsi que pour le développement et la maintenance de la Plateforme. |
| Novembre 2026 | Version 1.6 : mise à jour de nos données d'entreprise ; la liste des sous-traitants ultérieurs n'a pas changé. |
| Octobre 2026 | Version 1.5 : ajout de Friendly Captcha GmbH pour la protection des formulaires publics contre les robots, et d'e-Contract.be BV pour la lecture de la carte d'identité avec un lecteur de carte ; les plateformes publicitaires Google et Meta, que votre organisation connecte elle-même, figurent parmi les parties qui ne sont pas des sous-traitants ultérieurs. |
| Octobre 2026 | Version 1.4 : ajout de Microsoft Ireland Operations Limited (Azure Communication Services) pour l'envoi des e-mails depuis la Plateforme ; le serveur de messagerie de votre organisation ne reçoit plus que les réponses de vos clients. |
| Octobre 2026 | Version 1.3 : première publication. |
Contact
Questions relatives à la protection des données : privacy@biqsdrive.com. BIQSDRIVE 27 est proposé par BIQSDRIVE SRL, Kolmen 35 boîte 1, 3980 Tessenderlo-Ham, numéro d'entreprise et TVA BE 1044.893.601, RPM Anvers, division Hasselt.